Conditions générales d’utilisation du site nivoraqeth
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site nivoraqeth.com et de ses services associés. En naviguant sur le site, vous acceptez ces termes.
Document mis à jour le 23 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici des définitions des principaux termes utilisés dans ce document.
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse nivoraqeth.com, ses pages et contenus.
- « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site.
- « Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes ou autres informations présents sur le site.
- « Services » : prestations et fonctionnalités accessibles via le site.
Utilisation des services proposés
L’utilisation du site et de ses fonctionnalités doit se faire dans le respect de la loi et des droits des tiers. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
Eligibilité
Le site s’adresse aux professionnels comme aux particuliers majeurs disposant de la capacité juridique nécessaire. L’accès est interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Les comptes créés en violation de cet article peuvent être suspendus.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et les règles précisées ci-dessous.
- Ne pas usurper l’identité ou le profil d’un tiers.
- Respecter l’intégrité et le bon fonctionnement du site en évitant tout acte nuisible.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’atteinte à la sécurité.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur nivoraqeth.com :
- La diffusion de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- L’utilisation de techniques automatisées pour collecter des informations ou perturber le site.
- L’exploitation commerciale non autorisée des contenus du site.
- La tentative d’accès non autorisé aux infrastructures ou données du site.
- Le non-respect des droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur nivoraqeth.com (textes, logos, images, vidéos, codes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, autre que dans le cadre d’un usage privé, est interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus sur certaines parties du site, dans le respect de la législation.
Droits sur les contenus utilisateur:
En publiant un contenu, vous accordez au site une licence d’utilisation pour la gestion et la promotion des services.
Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement des données respectent la législation française et européenne, notamment le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir notre politique
Mentions légales et responsabilités
Ce site propose des contenus informatifs sans engagement de résultat. Certaines notions mentionnées dépendent de nombreux facteurs externes.
Avertissement important:
Les résultats évoqués dans les articles ou études de cas peuvent différer selon les situations. Aucun résultat n’est garanti. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
nivoraqeth ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf disposition contraire de la loi.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir nivoraqeth contre toute réclamation liée à l’utilisation illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Vous acceptez la possibilité de recourir à un médiateur agréé pour toute réclamation liée aux services.
Le recours à la médiation n’exclut pas les voies judiciaires si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne propose une plateforme de règlement en ligne pour les litiges liés à la consommation.
Accéder à la plateforme ODR ici: Accéder à la plateforme ODR ici
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Le site peut suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des conditions générales, sans préavis.
Modification
nivoraqeth peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront signalés sur cette page.
Divisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nivoraqeth concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations utilisateurs
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous par les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@nivoraqeth.com
Téléphone: +33 (0)7 93-69-78-35
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet du document: Conditions valables à compter du 23 octobre 2025
Version: 1.1